R & D Avocats

Créé en 2003, le Cabinet R & D grandit chaque année grâce à vous et pour vous.

Vous êtes au cœur de notre conception du métier d’avocat.

Equipe

pour répondre à vos attentes.

Dynamique et déterminée Proche et professionnelle Réactive et réfléchie,
notre équipe est animée par une seule ambition: répondre à vos attentes

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7 avocats à votre service
Guillaume Roland

Guillaume ROLAND

Il intervient tant en conseil qu’en contentieux pour accompagner dirigeants et cadres dans l’ensemble de leurs problématiques de droit social.
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Julie Pleuvret

Julie PLEUVRET

Julie a rejoint le cabinet R & D en janvier 2004 et intervient principalement en droit social et en contentieux général.
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Amandine Milly

Amandine MILLY

Amandine a rejoint le cabinet R & D en septembre 2014 et intervient principalement en droit social.
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Hugo TANGUY

Hugo intervient tant en conseil qu’en contentieux en droit social.
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Emmanuelle MOSNINO

Emmanuelle a débuté sa carrière en 1991 au BUREAU FRANCIS LEFEBVRE avant de prendre la direction du département de droit social du Cabinet OPPENHEIMER-WOLFF  & DONNELLY puis de rejoindre et collaborer avec le Cabinet R & D.
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FP-une

Franck PARISÉ

Franck est avocat au barreau de Paris depuis le 19 avril 2000. Il a exercé son activité en droit des affaires et des sociétés de 2000 à 2004.
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KL-une

Karine LAHAYE

Karine LAHAYE a débuté sa carrière au sein du cabinet R & D en 2005 avant de rejoindre le département corporate du cabinet Eversheds.
Depuis 2015, elle participe de nouveau au développement du département droit des affaires du cabinet R & D en intervenant tant en conseil (fusions-acquisitions, droit des sociétés, levées de fonds, droit des contrats) qu’en contentieux (droit commercial).
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Blog

Dernières actualités et conseils

Pour faire cesser une iniquité entre assurés et organismes de sécurité sociale

J’ai récemment introduit une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) aux fins de contester un paradoxe qui dure depuis trop longtemps déjà. Petite mise en situation : suite à une mise en demeure préalable, l’Urssaf émet une contrainte à l’encontre…

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point sur les conséquences sociales et fiscales des indemnités de rupture

Le tableau ci-dessous a pour objet de faire un point sur les conséquences sociales et fiscales des indemnités de rupture. Pour ceux qui souhaiteraient développer une réflexion plus systématique, rappelons que 3 étapes sont indispensables pour calculer…

Les travailleurs indépendants n’auront plus de cotisation minimale maladie à payer

Les travailleurs indépendants en activité étaient jusqu’à présent, redevables d’une cotisation forfaitaire minimale maladie et maternité équivalente au montant de celle due sur un revenu égal à 10% du plafond annuel de la Sécurité Sociale (soit pour 2015,…

indemnités de cessation des fonctions : cafouillage ou cadeau pour les salariés ?

Dans l’article 8 de la loi du financement de la Sécurité Sociale pour 2016, le législateur a introduit une distinction entre les cessations forcées d’un mandat social et les ruptures de contrat de travail. Jusqu’à présent, lorsque soit un mandat social,…

Plafonds de la sécurité sociale pour 2016

Le plafond mensuel devrait être de 3.218 euros, soit : – 38.616 euros par an, – pour 2 PASS (plafond d’exonération des cotisations de sécurité sociale dans le cadre des indemnités de rupture) : 77.232 euros, – pour 4 PASS (plafond de prise en compte des…

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un point sur la pénibilité

Lien vers une conférence sur la pénibilité. C’est un point au 16 septembre 2015 qui demandera des actualisations … http://www.sestidf.fr/penibilite-au-travail-conference/

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Le fiscal tient la sécurité sociale en l’état

Même si l’expression est facile et un peu trompeuse, je me permets de schématiser le principe qu’a posé la Cour de Cassation dans son arrêt du 12 février 2015. Dans son arrêt, la Cour rappelle que par une application combinée de l’article 80 duodecies…

Contestation de l’avis d’inaptitude, l’employeur est enfin informé

Par un arrêt du 21 janvier 2015, le Conseil d’Etat a mis fin à une incohérence. Jusqu’à présent dans le cadre d’une inaptitude prononcée à l’égard d’un salarié, celui-ci pouvait saisir l’inspection du travail pour contester l’avis d’inaptitude sans que…

Procédure de contrôle URSSAF, de nouvelles précisions

La Cour de Cassation dans 2 arrêts du 6 novembre 2014 a précisé la procédure de contrôle afin que celle-ci puisse être considérée comme régulière. A défaut l’ensemble du contrôle serait annulé. En premier lieu elle a rappelé que l’avis de passage (Article…

PASS 2015, il est arrivé !

Le nouveau plafond de la sécurité sociale a été fixé à 3.170 euros par mois, soit 38.040 par an. cela nous donne : – pour 2 PASS (plafond d’exonération des cotisations de sécurité sociale dans le cadre des indemnités de rupture) : 76.040 euros, – pour…

Compétences

Le Cabinet R & D a développé une expertise en droit social. Le cabinet est dédié avant tout aux PME et cadres dirigeants pour vous accompagner dans toutes vos entreprises.

Partenaire au quotidien de vos projets, nous vous proposons notre expertise pour :

Vous assister et vous représenter

dans tous les litiges qu’ils soient individuels (exécution et rupture des contrats de travail) ou collectif (contentieux syndical, électoral etc.) en élaborant et en suivant une stratégie contentieuse,

Elaborer un véritable projet social

passant par la fidélisation et la motivation de votre personnel (intéressement, PEE, actions gratuites…) et en vous accompagnant dans vos opérations de rachat et cession d’entreprise.

 

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