Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord le 13 mars 2013 sur les mesures de sauvegarde provisoires pour les retraites complémentaires. Les 2 premières mesures fortes sont des revalorisations inférieures à l’inflation et une augmentation du taux des cotisations. Ces deux mesures sont[…]
L’ACOSS apporte des précisions quant à l’assujettissement de l’indemnité de rupture conventionnelle au forfait social. Depuis le 1er janvier 2013, le régime social des indemnités de rupture conventionnelle a été modifié par la loi de financement de la sécurité sociale. Une première lecture sans[…]
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A l’heure où une nouvelle réforme des retraites va nécessairement être sur la table du Gouvernement et du Parlement, le COR dans une note relative aux perspectives du système de retraite en 2020, 2040 et 2060, reprend l’ensemble des législations ayant existées, existantes et pouvant exister[…]
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la Cour de Cassation a développé depuis de nombreuses années une jurisprudence sur l’égalité de traitement et notamment s’est interrogée à de nombreuses reprises sur la distinction qu’il fallait faire en France entre les cadres et les non-cadres. Elle a ainsi invalidé certains accords[…]
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