Le Plafond de sécurité sociale devrait être de 3.129 euros par mois en 2014, soit en valeur annuelle : 37.548 euros. 2 PASS = 75.096 euros (seuil de déclenchement des charges sociales pour les indemnités de rupture) 4 PASS = 150.192 euros (plafond du…
Par décret du 21 juillet 2009 n° 2009-938, les réserves qu’un employeur peut mentionner sur sa déclaration d’accident du travail doivent être motivées. Il est fini le temps où les employeurs pour chaque accident du travail exprimaient des réserves de…
Le manque de médecins (généraliste ou spécialiste) dans certaines régions est criant obligeant l’Etat ou les collectivités locales à multiplier les incitations à l’installation de jeunes praticiens. Ce constat pour la médecine dite de ville est plus général…