Pour faire cesser une iniquité entre assurés et organismes de sécurité sociale

J’ai récemment introduit une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) aux fins de contester un paradoxe qui dure depuis trop longtemps déjà. Petite mise en situation : suite à une mise en demeure préalable, l’Urssaf émet une contrainte à l’encontre…

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