Le tableau ci-dessous a pour objet de faire un point sur les conséquences sociales et fiscales des indemnités de rupture. Pour ceux qui souhaiteraient développer une réflexion plus systématique, rappelons que 3 étapes sont indispensables pour calculer…
Hebdo R&D n°54 : Faute lourde View this email in your browser Faute lourde : la chambre sociale de la Cour de cassation réouvre la porte Pendant des années, à lire la jurisprudence de la chambre sociale, la notion de faute lourde était tombée quasiment…
Hebdo R&D n°53 : RTT et rémunération View this email in your browser Quelle rémunération allouer à un salarié en RTT ? C’est la question qui était soumise à la Cour de cassation dans une affaire où un employeur versait, en contrepartie des jours de réduction…
Hebdo R&D n°52 : Requalification de CDD View this email in your browser Assouplissement de la jurisprudence en cas de recours successif aux CDD de remplacement Aux termes de l’article L1242-1 du Code du travail, le contrat à durée déterminée (CDD) ne…
Hebdo R&D n°51 : Les conventions réglementées View this email in your browser Les conventions réglementées Les assemblées annuelles d’approbation des comptes se préparent, c’est l’occasion de faire le point sur les conventions dites « réglementées »….