Un nouveau cas de prise en charge immédiate par POLE EMPLOI : l’inaptitude physique

La loi WARSMANN, n° 2012-387 du 22 mars 2012 du nom du Président de la Commission des lois de l’époque, Député des Ardennes (ancien étudiant en droit de la Faculté de NANCY !), a modifié profondément les conséquences de la rupture du contrat de travail pour inaptitude physique : le CDI en cas[…]

Lire l'article complet sur le blog "Droit de la sécu(rité sociale)" de Guillaume Roland