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Harcèlement moral : le comportement de la victime a-t-il une incidence sur le montant de son indemnisation ?

Harcèlement moral : le comportement de la victime a-t-il une incidence sur le montant de son indemnisation ? Estimant subir des agissements de harcèlement moral et de discrimination syndicale, une salariée investie de plusieurs mandats représentatifs…

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Actualité de la rupture conventionnelle

Actualité de la rupture conventionnelle La rupture conventionnelle exige, à peine de nullité, le consentement mutuel, libre et éclairé de chacune des parties. Pour garantir un tel consentement et éviter les décisions hâtives, un délai de rétractation…

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VOTRE PRESTATAIRE NE SERAIT-IL PAS EN REALITE VOTRE SALARIE ?

VOTRE PRESTATAIRE NE SERAIT-IL PAS EN REALITE VOTRE SALARIE ? Au terme d’une relation contractuelle avec un prestataire exerçant pas exemple sous forme de société unipersonnelle ou en autoentrepreneur, il peut arriver que ce dernier, insatisfait de sa…

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L’exigence de contrôle du temps de travail des salariés, selon l’Union Européenne

L’exigence de contrôle du temps de travail des salariés, selon l’Union Européenne La Directive du 4 novembre 2003 sur le temps de travail impose aux Etats membres de l’Union Européenne de faire respecter dans leur législation nationale des durées minimales…

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Loi Pacte : un Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises qui passe par un bouleversement du calcul des effectifs de l’entreprise

Loi Pacte : un Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises qui passe par un bouleversement du calcul des effectifs de l’entreprise Avec 199 seuils d’effectifs répartis entre 49 niveaux (10, 11, 20, 25, 50 etc.) et des modes de…

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Point de départ du délai de notification d’une sanction disciplinaire en cas de report de l’entretien par l’employeur

Point de départ du délai de notification d’une sanction disciplinaire en cas de report de l’entretien par l’employeur A l’issue de l’entretien préalable à une sanction disciplinaire, la notification de celle-ci ne peut en principe intervenir avant un…

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Point de départ du délai de notification d’une sanction disciplinaire en cas de report de l’entretien par l’employeur A l’issue de l’entretien préalable à une sanction disciplinaire, la notification de celle-ci ne peut en principe intervenir avant un…

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Rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte

Rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte Pour l’administration, les salariés dont le contrat de travail était suspendu et qui bénéficiaient d’une protection particulière (congé maternité, arrêt imputable à un accident de travail, etc…) ne…

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L'Hebdo R&D devient la lettre d'actualité Heraldinfo@social

Hebdo R&D n°100 : Numéro spécial View this email in your browser L’Hebdo R&D devient la lettre d’actualité Heraldinfo@social Depuis plus de deux ans, l’Hebdo R&D vous apporte chaque vendredi une information claire et concise sur l’actualité du droit social…

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Parité des listes de candidats, les nouvelles précisions de la Cour de cassation

Hebdo R&D n°99 : Élections professionnelles View this email in your browser Parité des listes de candidats, les nouvelles précisions de la Cour de cassation Après avoir posé qu’une liste de candidats présentée par un syndicat lorsque deux postes sont…

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