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La protection contre les mesures préparatoires au licenciement est réservée à la mère

Ouvrir dans votre navigateur La protection contre les mesures préparatoires au licenciement est réservée à la mère Alors que la volonté du gouvernement est de réduire les inégalités en matière de parentalité, la Cour de Cassation a rendu le 30 septembre…

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La reconnaissance d’un véritable droit à la preuve de l’employeur

Ouvrir dans votre navigateur La reconnaissance d’un véritable droit à la preuve de l’employeur En matière prud’homale, la liberté de la preuve doit se concilier avec le droit du salarié au respect de sa vie personnelle. En 2016, la Cour de Cassation a…

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La COVID-19 fait son entrée dans les tableaux de maladie professionnelle

La COVID-19 fait son entrée dans les tableaux de maladie professionnelle Nous ne la connaissions pas il y a un an et voici qu’elle est reconnue comme maladie professionnelle. Par un décret du 14 septembre 2020 , sont créés deux nouveaux tableaux de maladie…

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Nouveau protocole national « pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » Décryptage

Nouveau protocole national « pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » Décryptage Par Guillaume Roland, le 4 septembre 2020 Le Ministère du travail vient de publier son nouveau protocole national «…

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Absence ou reprise d’activité, partielle ou totale, sur site ou en télétravail: Savez-vous ce que vous devez faire et ce qui vous attend ?

Absence ou reprise d’activité, partielle ou totale, sur site ou en télétravail: Savez-vous ce que vous devez faire et ce qui vous attend ? Afin de tester vos connaissances, nous vous proposons un quizz (plusieurs réponses sont possibles). 1/ Le dispositif…

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Contre la crise de l’emploi, le Gouvernement fourbit son « ARME » secrète

Contre la crise de l’emploi, le Gouvernement fourbit son « ARME » secrète La loi du 17 juin 2020 organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire prévoit certaines mesures destinées à relancer l’activité économique nationale, parmi lesquelles figure le…

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L’UNEDIC précise la mise en œuvre de la taxe forfaitaire sur les CDD d’usage

L’UNEDIC précise la mise en œuvre de la taxe forfaitaire sur les CDD d’usage Depuis le 1er janvier 2020 et afin d’inciter les employeurs à limiter le recours aux contrats précaires, chaque contrat à durée déterminée dit d’usage (CDD-U) conclu en application…

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Relation amoureuse sur le lieu de travail

Ouvrir dans votre navigateur Relation amoureuse sur le lieu de travail Vous avez surpris l’un de vos salariés à la recherche d’un cadeau de Saint-Valentin sur internet (un weekend pour 2 personnes à Venise), après l’avoir vu échanger des regards langoureux…

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Une photo ou vidéo d’un de vos salariés portant atteinte à l’image de votre société est diffusée sur les réseaux sociaux: Qu’avez-vous le droit de faire ?

Ouvrir dans votre navigateur Une photo ou vidéo d’un de vos salariés portant atteinte à l’image de votre société est diffusée sur les réseaux sociaux: Qu’avez-vous le droit de faire ? C’est la question à laquelle se trouve confrontée Le Slip Français,…

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Quel délai pour agir en exécution d’une convention de rupture conventionnelle ?

Ouvrir dans votre navigateur Quel délai pour agir en exécution d’une convention de rupture conventionnelle ? En matière de rupture conventionnelle, il existe un régime de prescription spécifique. Ainsi, en vertu de l’article L1237-14 du Code du travail,…

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