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Harcèlement : L'inaction du responsable RH est fautive !

Hebdo R&D n°7 : Harcèlement managérial View this email in your browser L’inaction du responsable RH est fautive ! En matière de harcèlement moral, l’auteur direct des agissements n’est pas le seul à encourir une sanction disciplinaire. Les cadres de direction…

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règlement intérieur 2/2 : n'oubliez pas les sanctions disciplinaires

Hebdo Social n°5 : Pouvoir disciplinaire View this email in your browser Toute entreprise employant habituellement au moins 20 salariés doit mettre en place un règlement intérieur (Article L. 1311-2 du Code du travail). Sans règlement intérieur, l’employeur…

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règlement intérieur : les nouveautés 1/2

Hebdo social n°4 : Règlement intérieur View this email in your browser Un règlement intérieur est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 20 salariés et doit être rédigé par l’employeur. Ces derniers mois, plusieurs textes et décisions ont…

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Inaptitude : la réforme 2/2

La procédure de reclassement en cas d’ inaptitude (professionnelle ou non) a changé depuis le 1er janvier 2017 : Obligation de recevoir le salarié en entretien pour échanger sur les propositions de reclassement ; Nouveau cas de dispense de reclassement…

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Inaptitude : la réforme 1/2

Des changements majeurs sont intervenus depuis le 1er janvier 2017, la loi Travail et son décret d’application ayant harmonisé les régimes en cas d’ inaptitude professionnelle et non professionnelle : Présomption d’aptitude à la suite d’un accident ou…

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la visite d'information et de prévention

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Pour faire cesser une iniquité entre assurés et organismes de sécurité sociale

J’ai récemment introduit une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) aux fins de contester un paradoxe qui dure depuis trop longtemps déjà. Petite mise en situation : suite à une mise en demeure préalable, l’Urssaf émet une contrainte à l’encontre…

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