Uncategorized

point sur les conséquences sociales et fiscales des indemnités de rupture

Le tableau ci-dessous a pour objet de faire un point sur les conséquences sociales et fiscales des indemnités de rupture. Pour ceux qui souhaiteraient développer une réflexion plus systématique, rappelons que 3 étapes sont indispensables pour calculer…

Les travailleurs indépendants n’auront plus de cotisation minimale maladie à payer

Les travailleurs indépendants en activité étaient jusqu’à présent, redevables d’une cotisation forfaitaire minimale maladie et maternité équivalente au montant de celle due sur un revenu égal à 10% du plafond annuel de la Sécurité Sociale (soit pour 2015,…

indemnités de cessation des fonctions : cafouillage ou cadeau pour les salariés ?

Dans l’article 8 de la loi du financement de la Sécurité Sociale pour 2016, le législateur a introduit une distinction entre les cessations forcées d’un mandat social et les ruptures de contrat de travail. Jusqu’à présent, lorsque soit un mandat social,…

Plafonds de la sécurité sociale pour 2016

Le plafond mensuel devrait être de 3.218 euros, soit : – 38.616 euros par an, – pour 2 PASS (plafond d’exonération des cotisations de sécurité sociale dans le cadre des indemnités de rupture) : 77.232 euros, – pour 4 PASS (plafond de prise en compte des…

lire la suite sur le blog "Droit de la sécu(rité sociale)"

un point sur la pénibilité

Lien vers une conférence sur la pénibilité. C’est un point au 16 septembre 2015 qui demandera des actualisations … http://www.sestidf.fr/penibilite-au-travail-conference/

lire la suite sur le blog "Droit de la sécu(rité sociale)"

Le fiscal tient la sécurité sociale en l’état

Même si l’expression est facile et un peu trompeuse, je me permets de schématiser le principe qu’a posé la Cour de Cassation dans son arrêt du 12 février 2015. Dans son arrêt, la Cour rappelle que par une application combinée de l’article 80 duodecies…

Contestation de l’avis d’inaptitude, l’employeur est enfin informé

Par un arrêt du 21 janvier 2015, le Conseil d’Etat a mis fin à une incohérence. Jusqu’à présent dans le cadre d’une inaptitude prononcée à l’égard d’un salarié, celui-ci pouvait saisir l’inspection du travail pour contester l’avis d’inaptitude sans que…

Procédure de contrôle URSSAF, de nouvelles précisions

La Cour de Cassation dans 2 arrêts du 6 novembre 2014 a précisé la procédure de contrôle afin que celle-ci puisse être considérée comme régulière. A défaut l’ensemble du contrôle serait annulé. En premier lieu elle a rappelé que l’avis de passage (Article…

PASS 2015, il est arrivé !

Le nouveau plafond de la sécurité sociale a été fixé à 3.170 euros par mois, soit 38.040 par an. cela nous donne : – pour 2 PASS (plafond d’exonération des cotisations de sécurité sociale dans le cadre des indemnités de rupture) : 76.040 euros, – pour…

Nos difficultés d’aujourd’hui sont tellement plus importantes que celles de demain

Une fois n’est pas coutume, ce texte ne traitera pas d’un sujet de droit de la sécurité sociale, mais il y a des jours comme ça … Des jours où on apprend : – que la dette de la France a atteint 2.000 milliards d’euros (source INSEE), – que le déficit…