URSSAF

L’URSSAF n’a à respecter aucun délai minimum entre son avis et le début de ses opérations de contrôle

Dans une lettre circulaire de l’ACOSS, n° 99-82 du 16 juillet 1999, l’ACOSS recommandait aux URSSAF de fixer la date de première visite dans l’entreprise indiquée sur l’avis de contrôle en tenant compte d’un délai de 15 jours prévu par la poste pour la remise d’une lettre recommandée avec[…]

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URSSAF : la crise, pas pour tout le monde …

2011, n’a pas été une année de croissance exceptionnelle puisque le PIB Français n’a crû que de 1,7%. La situation de l’emploi n’était pas elle-même extraordinaire puisque les 8 derniers mois de l’année 2011 ont vu le chômage augmenter continuellement. Il est donc surprenant – un économiste[…]

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forfait avantage en nature et frais professionnels, les nouveaux barèmes diffusés par l’URSSAF

Vous trouverez ci-dessous le lien pour l’ensemble des nouveaux barèmes des avantages en nature applicables en 2013 tels que publiés par l’URSSAF sur son site internet : link (http://www.urssaf.fr/general/actualites/actualites_generales/avantages_en_nature__baremes_2013_01.html) et celui relatif[…]

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